Mentions légales

Mentions légales et protection des données personnels

Conformément aux articles 6.I-2 et 6.III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous prions de trouver ci-dessous les mentions légales de notre site :

Mentions légales éditeur

Sandy et Thomas DI CIOCCIO

SARL Gîtes de Fabrège

au capital de

Enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Aubenas

SIREN n°

Route des Alauzas 07140 GRAVIERES

Téléphone :+33 6 22 41 30 50 ou 06 25 79 79 30

Mentions légales hébergeur

O2SWITCH

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Téléphone : 04 44 44 60 40

DROITS D’AUTEUR
Conformément aux articles L.112-1, L.112-2 et L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous vous rappelons que le site Internet de l’éditeur est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, tous les textes, commentaires, illustrations et images figurant ou reproduits sur le présent site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du présent site internet est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SARL Les gîtes de Fabrège vous souhaite la bienvenue met tout en œuvre afin de protéger et sécuriser les données personnelles collectées de ses clients sur le site internet gitesfabrege.com.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Les données recueillies par la SARL Les gîtes de Fabrège sont toutes collectées dans le but de traiter au mieux les informations transmises lors de vos demandes de location et de renseignements.
Vos données personnelles collectées sont dans les cas suivants :
– La visite de notre site internet (utilisation de cookies, les cookies enregistrent certaines données utiles afin de nous permettre d’analyser vos besoins et la fréquentation de notre site).
– Les contacts avec l’entreprise par mail à l’adresse gitesfabrege@gmail.com ou par téléphone au 06 22 41 30 50 ou 06 25 79 79 30. Toutes les données collectées ont pour but de traiter vos demandes de renseignements et de devis pour vos projets de location de nos gîtes.

QUI A ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

Au sein de la SARL Les gîtes de Fabrège Mme Sandy DI CIOCCIO, Mr Thomas DI CIOCCIO gèrent vos données personnelles dans le cadre de la gestion comptable (établissement de devis, factures…) ainsi que de la gestion de vos demandes de renseignements. Un expert comptable peut également traiter les pièces comptables et avoir accès à vos noms, adresse, adresse email et éventuellement numéro de téléphone.
Nous ne transmettons en aucun cas, à des fins commerciales, vos données personnelles à des organismes extérieurs à la SARL Les gîtes de Fabrège  n’ayant pas de rapport avec vos besoins et vos demandes.
Outil de mesure des statistiques et de fréquentation : Des données peuvent être collectées dans le cadre de suivi de notre site. Nous pouvons être amenés à utiliser un outil de mesure d’audience nous mettons tout en oeuvre pour que ce suivi soit en conformité avec la réglementation européenne en vigueur en matière de collecte de données personnelles.
Dans un cadre réglementaire, une exigence des autorités compétentes la SARL Les gîtes de Fabrège peut être contrainte de transmettre des données personnelles (par exemple : lutte contre la fraude…).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Devis et renseignements : nous conservons vos données 10 ans après la fin de la relation commerciale soit après la date du dernier contact avec nous.
Gestion comptable : les pièces comptables (devis, factures, réservation) sont conservées 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice concerné (durée légale).

COMMENT EXERCER VOS DROITS, COMMENT DEMANDER L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES ?

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer son droit à la limitation du traitement et à l’effacement de ses données. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez exercer ce droit :

– Par voie postale : SARL Les gîtes de Fabrège Route des Alauzas 07140 GRAVIERES en indiquant vos noms, prénoms, adresse et email.
– Par courrier électronique à : gitesfabrege@gmail.com
En cas d’insatisfaction vous pouvez recourir à l’organisme CNIL chargé du respect de la réglementation RGPD.

CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DPO : Sandy DI CIOCCIO
Pour toutes questions vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à gitesfabrege@gmail.com.